Conditions générales
Conditions générales d'abonnement
En vigueur au .
1. Objet
NEXUS GEO, entreprise individuelle de Martin Noale (SIREN 895 250 033), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales (« le Prestataire »), met à disposition du Client, en mode hébergé, le service Hypervisible (« le Service ») : relevés périodiques de la présence d'une marque dans les réponses de moteurs d'intelligence artificielle, restitution des réponses, des mentions, des sources et de synthèses chiffrées.
Le Service est réservé aux professionnels : le Client agit pour les besoins de son activité professionnelle (entreprise, indépendant, agence). Une adresse électronique professionnelle est demandée à l'ouverture de l'espace.
2. Souscription et offre gratuite
2.1 L'offre gratuite ne demande aucun moyen de paiement et n'a pas de durée limitée : un projet, dix questions (par défaut cinq sur son secteur et cinq qui nomment la marque ; le Client peut saisir les siennes), trois moteurs (ChatGPT, Gemini et les AI Overviews de Google), une analyse complète. Une analyse lancée depuis le site crée un espace à l'adresse électronique saisie. Le relevé hebdomadaire et le classement complet des sources citées sont réservés aux offres payantes ; les relevés à la demande, aux offres Pro et Business, payés avec le crédit prépayé (article 4). L'offre gratuite ne recharge pas de crédit.
2.2 La souscription à une offre payante se fait en ligne (Stripe), au mois ou à l'année. Au mois, le premier mois est facturé à la souscription, puis chaque mois à date anniversaire. À l'année, les douze mois sont facturés d'avance à la souscription, puis à chaque date anniversaire ; le prix annuel, inférieur à douze mois au tarif mensuel, est indiqué sur l'écran Offres et sur la page de paiement avant la souscription. Le moyen de paiement enregistré à la souscription (carte bancaire ou Link, conservé par Stripe et jamais par le Prestataire) est débité automatiquement à chaque échéance, sans nouvelle saisie ; le Client le change depuis son espace (Mon compte, « Moyen de paiement et factures »).
2.3 Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2.4 Les remises commerciales (remise proposée lors d'une résiliation, offre exceptionnelle de retour) sont ponctuelles : chacune vaut pour l'offre, le pourcentage et la durée indiqués au moment où elle est proposée, une seule fois par espace, sur un abonnement au mois. Elles ne se renouvellent pas et ne créent aucun droit pour la suite ; à leur terme, le prix de l'offre s'applique. Un code promotionnel vaut pour les offres, le pourcentage et la durée indiqués à sa saisie, sur un abonnement au mois ; chaque code ne sert qu'une fois par espace. Les remises ne se cumulent pas : une remise en cours n'est remplacée par aucune autre remise, sauf par un code saisi lors d'un changement d'offre.
2.5 Le Client change d'offre depuis son espace. Passer à une offre supérieure, ou du paiement mensuel au paiement annuel, est un achat : la nouvelle offre s'applique dès que le paiement est accepté. Avant de payer, le Client voit le montant prélevé le jour même, le moyen de paiement débité et le prix des échéances suivantes ; le paiement part sur le moyen de paiement enregistré quand il le confirme. Si sa banque demande une authentification, ou refuse le paiement, le Client le termine sur la page de paiement de Stripe. Un reçu est envoyé par e-mail. Pour une offre supérieure, la différence de prix est facturée tout de suite, au prorata du temps restant sur la période en cours, dont l'échéance ne change pas ; pour le paiement annuel, une nouvelle période de douze mois commence, facturée d'avance, déduction faite du temps non utilisé de la période en cours. Passer à une offre inférieure ne donne lieu à aucun paiement ni remboursement : l'offre en cours, avec tout ce qu'elle comprend, reste active jusqu'à la fin de la période en cours, puis l'offre inférieure s'applique ; d'ici là, le Client peut revenir sur ce changement depuis son espace. Le paiement annuel ne repasse au paiement mensuel qu'à son échéance.
3. Contenu du Service
3.1 Le périmètre (nombre de projets, de questions, de moteurs, de concurrents, d'utilisateurs) est celui de l'offre souscrite, tel qu'affiché à la souscription. Les relevés à la demande et l'option Claude ne sont compris dans aucune offre : ils se paient avec le crédit prépayé (article 4).
3.2 Pour les offres payantes, le relevé hebdomadaire est lancé chaque lundi. Un relevé est dit complet lorsqu'au moins 90 % des réponses attendues ont été obtenues ; un relevé partiel est affiché comme tel.
3.3 Les réponses des moteurs sont collectées par le Prestataire auprès des moteurs d'intelligence artificielle et des services de Google. Le Prestataire ne garantit ni la disponibilité permanente de chaque moteur, ni la stabilité des modèles interrogés, qui relèvent de leurs éditeurs. Un moteur indisponible est signalé et le relevé continue sur les autres.
3.4 Les données nécessaires aux relevés sont incluses dans le prix de l'abonnement, dans la limite du périmètre de l'offre.
3.5 Le Service mesure ; il ne garantit aucun résultat de visibilité.
4. Crédit prépayé
4.1 Le crédit prépayé est un solde en euros attaché à l'espace du Client. Le propriétaire du compte le recharge depuis l'espace, avec une offre en cours, par un paiement immédiat de l'un des montants proposés, par carte bancaire ou Link (Stripe) ; le crédit accordé par chaque recharge est indiqué avant le paiement. Quand une carte est déjà enregistrée, le Client peut débiter la carte enregistrée directement depuis son espace, après avoir confirmé le montant et la carte affichée ; sinon, il paie sur la page de paiement de Stripe, et la carte qu'il y utilise est enregistrée pour ses prochaines recharges. Une facture est émise pour chaque recharge, quel que soit le moyen de paiement. Le crédit est acquis dès le paiement (article 4.4). Le solde est plafonné ; la limite est indiquée dans l'espace.
4.2 Le crédit paie les relevés à la demande (offres Pro et Business) et l'option Claude, au prix affiché avant chaque usage ; le prix est débité quand le Client confirme. Aucun usage n'est lancé sans crédit suffisant. Ces prix peuvent changer pour les usages à venir ; un usage confirmé garde son prix, et un changement de prix ne modifie pas le solde.
4.3 La part d'un relevé payé qui n'a pas été rendue (réponses non obtenues) est recréditée d'elle-même à la fin du relevé.
4.4 Le crédit ne se rembourse pas et ne se cède pas. Il reste sur le compte tant que le compte existe, et s'utilise avec une offre en cours ; il est perdu à la suppression du compte (article 5.3).
4.5 En cas de litige bancaire sur le paiement d'une recharge, ou si le Prestataire rembourse une recharge, le crédit correspondant, crédit accordé en plus compris, est repris. Si le solde devient négatif, aucun usage n'est possible avant une nouvelle recharge.
4.6 Une offre souscrite avant le qui comprend des relevés à la demande les garde, dans sa limite par mois civil, sans crédit ; au-delà, les offres Pro et Business les paient avec le crédit.
5. Durée, résiliation
5.1 L'abonnement est mensuel ou annuel. Il est reconduit tacitement à chaque échéance pour une période de même durée (un mois, ou un an), sans limite de durée, tant qu'il n'est pas résilié ; chaque période est prélevée automatiquement sur le moyen de paiement enregistré (article 2.2), au prix de l'offre en vigueur (article 9). Il prend fin par sa résiliation (article 5.2).
5.2 Le Client résilie depuis son espace, en choisissant l'offre gratuite ; la résiliation est confirmée par le mot de passe du compte, ou par un code envoyé par e-mail. L'abonnement mensuel se résilie chaque mois : la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, sans remboursement du mois entamé. L'abonnement annuel se résilie pour la fin de la période annuelle en cours : il reste actif jusqu'à cette date, sans remboursement au prorata des mois restants. Jusqu'à la prise d'effet, le Client peut revenir sur sa décision depuis son espace.
5.3 Après résiliation, le compte reste accessible en lecture seule pendant 12 mois, puis les données sont supprimées.
5.4 Le Prestataire peut suspendre le Service en cas d'impayé après relance restée sans effet sous 8 jours.
6. Données
6.1 Les données du Client (questions, marques, concurrents, réponses, synthèses) lui appartiennent. Le Prestataire ne les revend pas et ne les agrège pas dans une offre publique.
6.2 Hébergement : Cloudflare, régions Union européenne privilégiées. Données personnelles traitées : adresse électronique, prénom et nom des utilisateurs s'ils sont indiqués, journal des connexions, usage de l'application (écrans ouverts, temps passé, boutons touchés ; conservé 180 jours). Sous-traitants : Cloudflare (hébergement), Stripe (paiement), Resend (courriels). Base légale : exécution du contrat ; pour l'usage de l'application, notre intérêt légitime à améliorer le service, auquel vous pouvez vous opposer (détail dans la politique de confidentialité). Droits : par courriel à contact@nexus-geo.fr.
6.3 Le Client s'interdit d'utiliser le Service pour bâtir un produit concurrent ou pour extraire massivement les réponses obtenues.
6.4 Avis des clients. Le Client peut donner son avis sur le Service depuis un questionnaire reçu par courriel : des notes et, s'il le souhaite, un commentaire, sa fonction et une suggestion. En cochant « Je partage mon avis », il accepte que cet avis soit collecté et utilisé pour améliorer le Service ; que ses notes soient comptées, sans nom, dans la note moyenne des clients que le Prestataire peut publier ; et que son commentaire puisse être affiché sur le site d'Hypervisible, avec son prénom, sa fonction et le nom de son entreprise, jamais son adresse électronique. Le Client peut retirer son accord à tout moment par courriel à contact@nexus-geo.fr : son avis est alors retiré du site sous 30 jours.
7. Disponibilité et support
Objectif de disponibilité de l'application : 99 % mensuel, hors maintenance annoncée. Support par courriel, réponse sous deux jours ouvrés ; points d'accompagnement selon l'offre.
8. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée aux sommes versées par le Client au titre des trois derniers mois. Le Prestataire ne répond pas des décisions prises par le Client sur la base des relevés.
9. Évolutions et prix
Le Prestataire peut faire évoluer le Service et ses prix ; toute hausse du prix d'un abonnement est notifiée 30 jours avant et ouvre droit à résiliation sans frais. Les prix des usages payés avec le crédit prépayé suivent l'article 4.2.
10. Droit applicable
Droit français. Tribunaux compétents du siège du Prestataire, après recherche amiable.