Conditions générales

Conditions générales d'abonnement

Projet du 28 septembre 2026, à faire relire. À aligner sur le statut juridique en vigueur au moment de la publication : les mentions légales du site nexus-geo.fr font foi. Les points marqués « (à confirmer) » attendent une décision.

1. Objet

NEXUS (« le Prestataire ») met à disposition du Client, en mode hébergé, le service Hypervisible (« le Service ») : relevés périodiques de la présence d'une marque dans les réponses de moteurs d'intelligence artificielle, restitution des réponses, des mentions, des sources et de synthèses chiffrées.

2. Souscription et essai

2.1 L'essai dure 14 jours à compter de la création du compte, sans moyen de paiement. Il donne accès à l'offre « Essai » : un projet, vingt-cinq questions, cinq moteurs, deux relevés lancés à la demande. Le relevé hebdomadaire est réservé aux offres payantes.

2.2 La souscription à une offre payante se fait en ligne (Stripe). Le premier mois est facturé à la souscription, puis chaque mois à date anniversaire.

2.3 Les prix sont exprimés hors taxes, en euros. TVA selon le régime en vigueur (à confirmer).

3. Contenu du Service

3.1 Le périmètre (nombre de projets, de questions, de moteurs, de concurrents, de relevés à la demande, d'utilisateurs) est celui de l'offre souscrite, tel qu'affiché à la souscription.

3.2 Pour les offres payantes, le relevé hebdomadaire est lancé chaque lundi. Un relevé est dit complet lorsqu'au moins 90 % des réponses attendues ont été obtenues ; un relevé partiel est affiché comme tel.

3.3 Les réponses des moteurs sont obtenues auprès d'un fournisseur de données tiers (DataForSEO). Le Prestataire ne garantit ni la disponibilité permanente de chaque moteur, ni la stabilité des modèles interrogés, qui relèvent de leurs éditeurs. Un moteur indisponible est signalé et le relevé continue sur les autres.

3.4 Les données nécessaires aux relevés sont incluses dans le prix de l'abonnement, dans la limite du périmètre de l'offre.

3.5 Le Service mesure ; il ne garantit aucun résultat de visibilité.

4. Relevés à la demande

Le nombre de relevés à la demande par mois civil est celui de l'offre souscrite. Une fois ce nombre atteint, aucun relevé à la demande supplémentaire n'est lancé avant le mois suivant, et aucun supplément n'est facturé.

5. Durée, résiliation

5.1 L'abonnement est mensuel, reconduit tacitement.

5.2 Le Client résilie à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, sans remboursement du mois entamé.

5.3 Après résiliation, le compte reste accessible en lecture seule pendant 12 mois, puis les données sont supprimées. Durée de conservation (à confirmer).

5.4 Le Prestataire peut suspendre le Service en cas d'impayé après relance restée sans effet sous 8 jours.

6. Données

6.1 Les données du Client (questions, marques, concurrents, réponses, synthèses) lui appartiennent. Le Prestataire ne les revend pas et ne les agrège pas dans une offre publique.

6.2 Hébergement : Cloudflare (Workers et D1), régions Union européenne privilégiées. Données personnelles traitées : adresse électronique des utilisateurs, journal des connexions. Sous-traitants : Cloudflare (hébergement), DataForSEO (obtention des réponses), Stripe (paiement), Resend (courriels). Base légale : exécution du contrat. Droits : par courriel à contact@nexus-geo.fr.

6.3 Le Client s'interdit d'utiliser le Service pour bâtir un produit concurrent ou pour extraire massivement les réponses obtenues.

7. Disponibilité et support

Objectif de disponibilité de l'application : 99 % mensuel, hors maintenance annoncée. Support par courriel, réponse sous deux jours ouvrés ; points d'accompagnement selon l'offre.

8. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux sommes versées par le Client au titre des trois derniers mois. Le Prestataire ne répond pas des décisions prises par le Client sur la base des relevés.

9. Évolutions et prix

Le Prestataire peut faire évoluer le Service et ses prix ; toute hausse est notifiée 30 jours avant et ouvre droit à résiliation sans frais.

10. Droit applicable

Droit français. Tribunaux compétents du siège du Prestataire, après recherche amiable.